Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Studio Lumière d'Art. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.
Studio Lumière d'Art est un studio de photographie professionnel basé à Lyon, France, offrant des services de portrait, mariage, événementiel, mode et publicité. Notre siège social est situé au 12 rue de la République, 69001 Lyon. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 72 33 44 55 ou par email à contact@lumieredart.fr.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, et ce sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site web et de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
2. Accord de Service
En engageant Studio Lumière d'Art pour des services photographiques, vous concluez un accord de service avec nous. Les détails spécifiques de cet accord, y compris la date, l'heure, le lieu, la nature des services et les honoraires, seront définis dans un contrat séparé. Ce contrat devra être signé par les deux parties avant le début de la prestation.
Studio Lumière d'Art s'engage à fournir des services photographiques de haute qualité, conformément aux normes professionnelles et aux attentes raisonnables. Nous utiliserons des équipements professionnels et mettrons en œuvre notre expertise pour capturer des images exceptionnelles.
Vous vous engagez à coopérer avec Studio Lumière d'Art en fournissant toutes les informations et l'assistance nécessaires pour la réalisation des services. Cela peut inclure la fourniture de détails concernant le lieu, le calendrier et les personnes à photographier.
3. Conditions de Paiement
Les honoraires pour les services de Studio Lumière d'Art seront spécifiés dans le contrat de service. Un acompte peut être exigé lors de la signature du contrat pour garantir la réservation de nos services. Le solde des honoraires devra être payé conformément aux modalités définies dans le contrat.
Nous acceptons les modes de paiement suivants : espèces, chèque, virement bancaire et carte de crédit (via une plateforme de paiement sécurisée). Les paiements doivent être effectués en euros (€).
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués, conformément aux dispositions légales en vigueur. Studio Lumière d'Art se réserve le droit de suspendre la prestation de services en cas de défaut de paiement.
Les prix affichés sur notre site web et dans nos brochures sont indicatifs et peuvent être sujets à modification. Le prix définitif sera celui spécifié dans le contrat de service.
4. Politique d'Annulation
En cas d'annulation de votre part, les conditions suivantes s'appliquent :
- Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue de la prestation, l'acompte sera remboursé intégralement.
- Si l'annulation intervient entre 15 et 30 jours avant la date prévue de la prestation, 50% de l'acompte sera conservé.
- Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation, l'acompte sera conservé intégralement.
Studio Lumière d'Art se réserve le droit d'annuler la prestation en cas de force majeure (par exemple, maladie, accident, intempéries). Dans ce cas, l'acompte sera remboursé intégralement ou une nouvelle date pourra être proposée, en accord avec vous.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à Studio Lumière d'Art.
5. Propriété Intellectuelle
Studio Lumière d'Art conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies réalisées dans le cadre de la prestation de services. Ces droits incluent, sans limitation, les droits d'auteur, les droits de reproduction, les droits de diffusion et les droits de modification.
Vous disposez d'une licence d'utilisation des photographies pour un usage personnel et non commercial. Vous pouvez utiliser les photographies pour les afficher sur votre site web personnel, les partager avec vos amis et votre famille, et les imprimer pour un usage privé. Toute utilisation commerciale des photographies est interdite sans l'autorisation écrite de Studio Lumière d'Art.
Studio Lumière d'Art se réserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de promotion de ses services (par exemple, sur son site web, dans ses brochures, sur les réseaux sociaux). Si vous ne souhaitez pas que vos photographies soient utilisées à des fins promotionnelles, veuillez nous en informer par écrit.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des photographies constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Studio Lumière d'Art et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
6. Limitation de Responsabilité
Studio Lumière d'Art s'engage à fournir des services photographiques de haute qualité, mais ne peut garantir des résultats parfaits. Des facteurs tels que les conditions météorologiques, l'éclairage, l'attitude des personnes photographiées et d'autres événements imprévisibles peuvent affecter le résultat final.
En aucun cas, Studio Lumière d'Art ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits, la perte de clientèle, la perte de données ou la perte de chance.
La responsabilité de Studio Lumière d'Art est limitée au montant des honoraires payés pour la prestation de services. Nous ne serons pas responsables des dommages supérieurs à ce montant.
Studio Lumière d'Art n'est pas responsable des dommages causés par des tiers, tels que les fournisseurs de services d'impression ou les hébergeurs de sites web.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir à la médiation ou à l'arbitrage, conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Informations de Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :
- Studio Lumière d'Art
- 12 rue de la République, 69001 Lyon, France
- Téléphone : 04 72 33 44 55
- Email : contact@lumieredart.fr
- Directeur : Isabelle Dubois
Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 15 mai 2024.